Sécurité sociale : le gouvernement présente un budget entre investissements et économies

La commission des affaires sociales a auditionné, mercredi 11 octobre, trois ministres venus présenter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 : le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. "C'est un PLFSS qui vise à poursuivre l'investissement et la transformation du système de santé", a expliqué Aurélien Rousseau. Le ministre de la Santé n'a, par ailleurs, pas caché que le texte visait également à "renforcer la pertinence des dépenses et la responsabilité de tous les acteurs face à la croissance des dépenses de santé". 

En 2024, l'objectif national de dépenses de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera fixé à 254,7 milliards d'euros. Cet indicateur de maîtrise des dépenses de santé est un objectif à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation dans les établissements privés ou publics, et dans les centres médico-sociaux. Il sera en hausse de +3,2% par rapport à l'année 2023, hors dépenses de crise.

Cependant, malgré ce chiffre, le PLFSS pour l'année 2024 prévoit des économies à hauteur de 3,5 milliards d'euros afin de "permettre d'assurer la soutenabilité du système et de permettre de financer des mesures d'attractivité", a précisé Aurélien Rousseau. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a d'ailleurs prévenu que d'autres mesures d'économies devront être prises en 2025.

Préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans

Le texte, qui fixe le budget de la Sécurité sociale en 2024, contient plusieurs mesures phares : 

• le financement d'une grande campagne de vaccination contre les infections au papillomavirus humain au collège,
• la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, 
• la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans et les plus précaires,
• l'élargissement des compétences des pharmaciens s'agissant des prescriptions d'antibiotiques.

Le ministre de la Santé a, en outre, expliqué que le texte "met fin au caractère central de la tarification à l'acte" (T2A) dans les établissements de santé. Une mesure qui n'a toutefois "rien de significatif si ce n'est un engagement qui demeure extrêmement timide", selon le député Jérôme Guedj (Socialistes). Le PLFSS 2024 prévoit également que la délivrance à l'unité des médicaments sera rendue obligatoire en cas de situation de pénurie. Le texte limite aussi à trois le nombre de jours d'arrêt maladie en cas de téléconsultation avec un praticien qui n'est pas le médecin traitant du patient.

La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a profité de son audition pour insister sur le financement du "chantier essentiel du service public de la petite enfance" avec 6 milliards d'euros consacrés à la question jusqu'en 2027 (dont 200 millions pour la revalorisation des personnels de la petite enfance). La mise en œuvre progressive de ce nouveau "service public" a récemment connu un coup d'arrêt symbolique avec le rejet de dispositions le concernant lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi "pour le plein emploi".

L'opposition dénonce une "logique austéritaire"

Les oppositions de gauche et le Rassemblement national ont critiqué "l'austérité" du PLFSS 2024. Joëlle Mélin (RN) a même dénoncé une "austérité mortifère" : "La mortalité du 1er mois dans notre pays a globalement augmenté depuis 10 ans", a argumenté l'élue, faisant référence à une récente étude de l'Insee.

"On est dans un des rares pays d'Europe où la mortalité infantile augmente", a abondé Damien Maudet (La France insoumise), qui a accusé le gouvernement d'être "complètement à côté de la réalité". Son collègue Jérôme Guedj (Socialistes) a critiqué un Ondam "notoirement insuffisant", tandis que Sébastien Peytavie (Ecologiste) a évoqué une "logique austéritaire". 

Du côté des Républicains, Yannick Neuder a souhaité se faire le porte-voix des "différentes fédérations hospitalière de France, privées, la Fehap" qui alerte sur "la non-tenue compte de l'inflation avec 1,5 milliard de surcoût qui sont pour l'instant non financés".

Il faut arrêter de rouler toujours sur la même pente, changez de logiciel ! Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine)

Face à ces interpellations, Thomas Cazenave a assumé vouloir favoriser une gestion "efficiente" de la dépense publique. Avant de préciser : "L'austérité, je la lis, je l'entends dans vos interventions, mais je ne la vois pas dans mes comptes". Après cette audition, l'examen par la commission des affaires sociales des articles et des amendements déposés sur le texte débutera mardi 17 octobre à 17h15.