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La PPL LFI sur la revalorisation du SMIC rejetée en commission des Affaires sociales

SMIC à 1600 euros net : la proposition de loi LFI rejetée en commission

Actualité
par Hortense de Montalivet, le Mercredi 16 novembre 2022 à 09:29, mis à jour le Jeudi 17 novembre 2022 à 15:27

Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre.

Parmi les douze propositions présentée par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, programmée le 24 novembre, l'augmentation du SMIC à 1600 euros net figure en bonne place, en deuxième position, sur la liste des textes qui seront examinés dans l'hémicycle la semaine prochaine. 

Présentée par Alexis Corbière (LFI), la mesure vise "à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net", soit "2050 euros brut mensuel", ce qui correspondrait à une revalorisation d'environ 270 euros en salaire net par rapport au niveau actuel du SMIC.

Caisse d'aide aux TPE et PME et rétablissement de l'ISF

L’exposé des motifs du texte indique que l'augmentation du SMIC s'accompagnerait de la création d'une caisse de péréquation permettant "de mutualiser la contribution sociale entre grandes et petites entreprises". Cette caisse serait financée par "une contribution progressive sur le résultat net des entreprises pour garantir la soutenabilité financière de la hausse du SMIC à chacune d’elle et notamment aux très petites, petites et moyennes entreprises". "En tenant compte des allègements de cotisations en vigueur sur les bas salaires, une partie de la hausse serait dans un premier temps prise en charge par l’État", précise encore la proposition de loi. Enfin, le texte de La France insoumise prévoit que "la perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale" serait "compensée à due concurrence par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune". 

Une fausse bonne idée, selon LR et le RN

Sans surprise, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de la Nupes (Gauche démocrate et républicaine, Socialistes, Ecologiste). En revanche, le groupe LFI s'est heurté aux critiques des Républicains et du Rassemblement national. 

"Une telle hausse serait inédite et ne pourrait être absorbée par le tissu économique des TPE et PME. Surtout dans le contexte de crises actuelles et futures" a alerté Isabelle Valentin (LR) qui a dénoncé une proposition de loi "très populiste et très dangereuse". C'est une idée "bonne en apparence", mais aux effets "contraires" à ceux recherchés, a déploré Thibault Bazin (LR).

"Brandir cette mesure comme un totem ne fait pas de vous des justiciers de la cause sociale".

Pour la porte-parole du RN durant cette séance, Laure Lavalette, l'idée est excluante pour les classes moyennes. "Brandir cette mesure comme un totem ne fait pas de vous des justiciers de la cause sociale. Contrairement à vous, nous nous soucions de tous les salaires. Vous savez, notamment ceux qui sont aussi juste au dessus du SMIC", a attaqué la députée du Var. 

"Refus d’élever le SMIC, refus de l’indexation des salaires sur l’inflation et même refus quand on dit peut être qu’il faudrait l’impôt de solidarité sur la fortune, la classe moyenne défendue par le RN serait donc une classe moyenne à 1 million 300 000 euros de patrimoine. C’est une étrange classe moyenne quand même", a rétorqué François Ruffin (LFI).

"Mirage", "illusion" et "destruction d'emplois" dénonce la majorité

Du côté du Renaissance et de ses alliés de la majorité, l'accent a été mis sur le risque d'une destruction massive d'emplois. "À la question comment accroître le revenu des Français, cette réponse ne nous semble pas la bonne", a résumé Marc Ferraci (Renaissance). 

Nicolas Turquois (Démocrate) a alerté sur un possible "effet désincitatif". "Cette proposition écrasera l’échelle des salaires en entreprises et risque de ruiner les efforts des salariés pour progresser", a-t-il estimé. Très critique, le député de la Vienne a dénoncé un texte contenant des "approximations", des "chiffres vagues" et un travail "quasi-nul" effectué sur le financement "magique" de cette hausse de 22%. Il a conclu en fustigeant une proposition "où tout n'est que mirage et illusion".

 

Face aux critiques des autres oppositions et de la majorité, Alexis Corbière a ironisé, parodiant le célèbre morceau du groupe Trust, "Antisocial". "Affaires sociales, tu perds ton sang-froid", a-t-il déclaré dans un sourire avant l'étude des amendements.

Les prises de paroles des députés LFI Rachel Keke et François Ruffin n'y ont rien fait. "Les salariés veulent le pain, la colère gronde pour une vie digne! (...) Passer le SMIC à 1600 euros net ce n’est pas du luxe, c’est une urgence!", a plaidé l'ancienne porte-parole de la grève des femmes de chambre de l'hôtel Ibis Batignolles en 2019. "Il n’y a pas une personne ici qui imagine vivre avec 1600 euros. La dignité c’est de faire aux autres ce que l’on aimerait qui soit fait à nous mêmes!" a, quant à lui, insisté le député de la Somme. Rejeté en commission, le texte sera débattu dans l'hémicycle jeudi 24 novembre.