Sport en club pour les enfants : bientôt la fin de la visite médicale obligatoire ?

Les députés veulent simplifier l'inscription des enfants dans les associations sportives. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a adopté jeudi l'article 37 du texte, qui supprime le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. 

Les familles dont les enfants souhaitent s'inscrire dans un club devront désormais produire une simple déclaration parentale : ils ne seront plus obligés de rendre visite à leur médecin traitant. Le certificat médical restera néanmoins obligatoire pour les sports dits "à risques".

Aujourd'hui, les enfants s'inscrivant pour la première fois dans une fédération sportive doivent en effet produire un certificat médical. En cas de renouvellement de licence, ce certificat doit, dans la plupart des cas, être renouvelé tous les trois ans.

Cette mesure de simplification concernera plus de six millions de mineurs licenciés dans des clubs et fédérations sportives et permettra de libérer du temps médical. Exposé des motifs du projet de loi

Les enfants pratiquant un sport continueront toutefois à être suivis par leur médecin : depuis 2019, vingt consultations médicales obligatoires sont prévues dans le parcours de santé des nourrissons et des enfants jusqu'à 18 ans. Cela permet, selon l'exposé des motifs du projet de loi, un "examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive".  

"Nous avions déjà adopté cette mesure dans le PLFSS de 2020, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour 'cavalier social'", a expliqué jeudi matin le député La République en marche Damien Adam.