Taxation des superprofits des "groupes pétro-gaziers" : Les députés écologistes présentent une proposition de loi

"Nous avons besoin de marges de manœuvre fiscales, et c’est sur les groupes pétro-gaziers que nous pouvons les trouver". Alors que le gouvernement présentera le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale vendredi 11 octobre, la députée Eva Sas, accompagnée de la présidente du groupe "Ecologiste et social" Cyrielle Chatelain, ont présenté une proposition de loi visant à taxer les superprofits des entreprises pétro-gazières.

Michel Barnier a "brisé un tabou"

Michel Barnier a "brisé un tabou : aller chercher des nouvelles recettes", s'est félicitée Cyrielle Chatelain, après l'annonce des premières orientations du PLF 2025, qui inclura notamment une contribution "exceptionnelle" demandée aux plus fortunés (0,3% de la population selon le gouvernement), ainsi qu'une hausse d'impôts temporaire pour les grandes entreprises (300 seront concernées selon le Premier ministre). 

En 2022 et 2023, les cinq plus grosses compagnies du secteur ont réalisé plus de 150 milliards de bénéfices. Parmi elles, l'entreprise française Totalénergies, qui a réalisé près de 20 milliards de bénéfices en 2023.

"Nous serons en soutien de tout ce qui va dans le sens de plus de justice fiscale, mais il faut aller beaucoup plus loin, et en premier lieu [taxer] les entreprises pétro-gazières", a dévéloppé Cyrielle Chatelain, pointant, au-delà de l'impératif économique, un "impératif moral" à faire contribuer des entreprises ayant contribué au dérèglement climatique.

La dette climatique, c'est aux entreprises pétrogazières de la payer. Ça fait des dizaines d'années qu'elles sont au courant de l'impact de leurs activités sur le climat. Cyrielle Chatelain

"Diminuer la rentabilité des investissements climaticides"

La proposition de loi repart de la contribution temporaire de solidarité adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2023, qui a permis de prélever 61 millions d'euros - "40 fois moins" qu'espéré initialement, selon une note de l'Institut des Politiques publiques.

Cette contribution temporaire de solidarité revisitée, détaillée par Eva Sas, s’appliquera aux "exercices 2024, 2025 et 2026, pour les entreprises exerçant une activité en France (ou dont les bénéfices sont imposés en France) et dont au moins 75 % du chiffre d’affaires provient de l’exploitation ou la transformation des énergies fossiles", selon les éléments communiqués à la presse.

En taxant la part des profits supérieurs à 20% à la moyenne des années 2018-2021, la nouvelle CTS a pour objectif de rapporter entre 650 millions d'euros et 1,3 milliard d'euros par an, grâce, notamment, à un doublement du taux de taxation (66% contre 33% précédemment). Une manière, explique Eva Sas, de "diminuer la rentabilité des investissements climaticides" et de faire contribuer ces entreprises à l'adaptation au changement climatique.

Au-delà de cette initiative, Eva Sas a indiqué qu'une conférence de presse rassemblant les différentes composantes du Nouveau Front populaire aura prochainement lieu pour présenter les "six ou sept mesures phares" que l'alliance de gauche portera lors des débats budgétaires à venir.