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Assemblée nationale, le 21 septembre 2022.

Taxation des superprofits : la Nupes présente sa proposition de référendum d'initiative partagée

Actualité
par Maxence Kagni, le Mercredi 21 septembre 2022 à 10:19, mis à jour le Mercredi 21 septembre 2022 à 18:38

Les parlementaires de gauche ont présenté leur proposition de loi "portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises". Après validation du Conseil constitutionnel, ils devront recueillir la signature de 4,8 millions d'électeurs pour espérer l'organisation d'un référendum sur le sujet.

Les parlementaires de gauche veulent taxer les "superprofits". Mercredi 21 septembre, lors d'une conférence de presse, les quatre groupes de la Nouvelle union populaire sociale et écologique (Nupes) à l'Assemblée nationale (Socialistes, La France insoumise, Ecologiste, Gauche démocrate et républicaine) et les trois groupes de gauche du Sénat (Socialiste, Communiste, Ecologiste) ont présenté leur "proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises".

Signé par 240 parlementaires, ce texte permet d'enclencher la procédure pouvant aboutir à un référendum d'initiative partagée. La démarche doit maintenant être validée par Conseil constitutionnel, puis les députés et sénateurs de gauche devront engranger le soutien de 4,8 millions d'électeurs pour espérer l'organisation d'un référendum sur la question.

"Ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sont tous les autres qui le paient", a affirmé le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, mercredi. Le député de Seine-et-Marne, à l'origine de l'initiative, veut mettre tous les députés et sénateurs des autres formations politiques "devant leurs responsabilités" : "On ne pourra pas dire 'je ne savais pas'", a-t-il déclaré, prêt à accueillir la signature de parlementaires d'autres groupes.

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Le texte veut "toucher les grandes entreprises en épargnant les PME et les TPE", a précisé Olivier Faure. La "contribution" portée par la proposition de loi a un caractère temporaire et doit s'achever en 2025. Elle touche l'ensemble des secteurs économiques et porte sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros. La taxation porte sur les "superprofits", c'est-à-dire les "bénéfices supérieurs de 25% aux revenus constatés sur une moyenne triennale 2017-2019", a expliqué le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner.

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La taxe retenue serait progressive avec :

  • un premier taux de 20% sur les bénéfices supérieurs de 25% à la moyenne des années 2017-2019,
  • un deuxième taux de 25% sur les bénéfices supérieurs de 50% à la moyenne des années 2017-2019,
  • un troisième taux de 33% sur les bénéfices supérieurs de 75% à la moyenne des années 2017-2019.

Les parlementaires de la Nupes estiment, à l'instar de Nicolas Sansu (GDR), que la taxe pourrait rapporter entre 10 et 20 milliards d'euros.

4,8 millions de signatures à recueillir

La signature du texte par 240 parlementaire permet au texte de passer une première étape : il faut recueillir au moins 185 signatures pour pouvoir lancer la procédure du référendum d'initiative partagée. Ensuite, il reviendra dans une période d'un mois au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité du texte avec l'article 11 de la Constitution. Puis s'ouvrira la troisième phase : les parlementaires auront neuf mois pour obtenir le soutien d'au moins 4.8 millions d'électeurs.

C'est sur ce point que la précédente - et seule - tentative de référendum d'initiative partagée a échoué en 2019-2020. Les députés PS avaient engagé la procédure pour contester la privatisation d'Aéroports de Paris : ils n'avaient recueilli qu'un peu plus d'un million de signatures.

Cette fois encore, les parlementaires de la Nupes ne semblent pas en mesure d'atteindre les 4.8 millions de signatures requises : "Nous nous engageons à trouver un peu plus d'un million de signatures", a reconnu Olivier Faure. "Il y a un seuil que le président de la République avait dit lui-même vouloir abaisser à un million", a ajouté le député socialiste, expliquant "prendre au mot" le chef de l'Etat. En clair, les parlementaires veulent "créer un rapport de force" et contraindre Emmanuel Macron à se saisir du sujet. "On n'a pas envie spécialement d'un référendum", a encore expliqué Olivier Faure, qui serait prêt à accepter l'adoption d'une taxe sur les superprofits par la voie parlementaire, y compris à l'initiative de l'exécutif.

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Si les parlementaires de la Nupes parviennent à recueillir les soutiens nécessaires, alors un examen du texte devra être organisé dans les six mois au Sénat et à l'Assemblée nationale. A défaut, Emmanuel Macron devra organiser un référendum sur la question. L'aboutissement de la procédure enclenchée est donc à ce stade incertain. Toutefois, le travail engagé par les députés et sénateurs de gauche servira dès cet automne : les députés de la Nupes déposeront des amendements commun sur la taxation des superprofits lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, a annoncé le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (la France insoumise).