Uber Files : la demande de commission d'enquête de La France insoumise validée

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par Soizic BONVARLET, le Mercredi 18 janvier 2023 à 10:47, mis à jour le Jeudi 19 janvier 2023 à 08:56

La proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences", présentée par La France insoumise a été jugée recevable par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Identifier quels sont les leviers de lobbying de l'entreprise Uber en France : tel est l'objectif majeur de la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files",  voulue par La France insoumise et dont la création a été validée par tous les groupes de l'Assemblée nationale, majorité et oppositions, mercredi 18 janvier. Publiée en juillet 2022, l'enquête réalisée par un consortium international de médias, dont Le Monde, avait mis en lumière la manière dont "une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage".

Dans la foulée de ces révélations, et en particulier de l'article du Monde daté du 10 juillet selon lequel "Emmanuel Macron [aurait] agi, dans l’ombre, en véritable partenaire d’Uber, s’impliquant personnellement à de multiples reprises" alors qu'il était encore ministre de l’Économie, La France insoumise avait souhaité créer une "commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France". La commission des lois l'ayant jugée en contradiction avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en ce qu'elle ciblait directement le chef de l'Etat dans son intitulé même, la proposition de résolution visant à la création de cette commission d'enquête avait été frappée d'un avis négatif, l'empêchant de voir le jour.

Une nouvelle proposition de résolution

Suite à cette tentative avortée, l'auteure de la proposition de résolution, Danielle Simonnet (LFI) a déposé un nouveau texte le 2 décembre dernier. Rapporteur sur sa recevabilité, Benjamin Haddad (Renaissance) a estimé que la nouvelle proposition de résolution se distinguait "assez nettement de la précédente dans son intitulé, il n’est plus fait référence directement à la présidence de la République", avant de la déclarer "juridiquement recevable".

S'assurer de la "séparation des lobbys et de l’État"

Danielle Simonnet, après s'être réjouie de l'accueil unanime réservé à son nouveau texte, a réaffirmé que la commission d'enquête entendait passer au crible le "rôle des responsables publics" dans la stratégie d'influence au bénéfice d'Uber, afin de s'assurer de la "séparation des lobbys et de l’État", et contrôler la nature des "relations entre les décideurs publics et privés". La commission d'enquête s'attachera, par ailleurs, à évaluer les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement d’Uber en France.

Tous les groupes qui se sont exprimés, de Renaissance au Rassemblement national, ont salué l'initiative de La France insoumise. Outre LFI, les autres composantes de la Nupes ont indiqué qu'elles entendaient prendre une part active à cette commission d'enquête. Benjamin Lucas (Écologiste) a notamment qualifié le lobbying développé par Uber d''attaque contre la démocratie pour affaiblir les droits sociaux", tandis qu'Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a jugé "aberrant de voir combien en quelques années un système économique s’est imposé aux choix politiques".

La commission d'enquête devrait être officiellement créée à l'occasion de la prochaine conférence des présidents, le mardi 24 janvier, et ses travaux démarrer autour du 1er février. C'est Benjamin Haddad qui devrait la présider, tandis que Danielle Simonnet en sera la rapporteure.