Une frontière française va être modifiée pour la première fois depuis près de 400 ans

C'est une île paradisiaque de la taille de Paris, dans les Caraïbes, partagée entre les Pays-Bas et la France. Et au milieu, serpente une frontière restée en suspens depuis... 1648. Cette année-là, les deux puissances coloniales s'accordent pour renvoyer la délimitation de la frontière de leur territoire à plus tard. Mais celle-ci n'est jamais intervenue.

Au fil des ans, c'est une frontière coutumière qui se met en place entre Saint-Martin au nord, et Sint-Maarten au sud, sans que cela ne soulève de difficultés particulières pour la population locale, qui circule librement sur l'île et qui est habitée par un fort sentiment d'unité. Entre les deux administrations, en revanche, un premier différend apparaît dès 1775. Il concerne l'étang aux Huîtres, en fait une baie qui étend ses eaux turquoises vers la mer, à l'est de l'île. Pour les Hollandais, la chose est entendue : l'ensemble de la baie leur appartient.

L'essor du tourisme renforce le contentieux entre les deux États, et la tension se cristallise autour de l'étang aux Huîtres. Dans les années 1980, une entreprise demande l'autorisation de construire une marina et un hôtel sur pilotis, à quelques mètres des côtes françaises. Elle ne sait pas qu'elle va se retrouver au centre d'une chicane à l'apparence picrocholine, mais qui va virer au débat géopolitique. En se basant sur des vieilles cartes qui excluent la baie de son territoire, l'administration française se déclare incompétente, et c'est bien le royaume néerlandais qui délivre les autorisations à l'établissement touristique. Le droit fiscal,social et environnemental hollandais, plus avantageux, s'applique.

Mais en parallèle, le Quai d'Orsay continue de revendiquer une partie de l'étang aux Huîtres. Et les épisodes de tensions avec les autorités de Sint-Maarten, devenu en 2010 un pays autonome du royaume des Pays-Bas, se multiplient. En 2013, le parquet reconduit des opérations de réquisitions de stupéfiants sur le ponton de la marina, face au refus de la capitainerie de reconnaître l'autorité française ; en 2014, c'est l'établissement qui réplique en installant des cuves d’hydrocarbures à proximité d’hôtels et d’habitations, autorisées par la partie hollandaise, mais pas par les autorités françaises. Les contrôles français se multiplient, tandis que les forces de l'ordre néerlandaises contrôlent des fonctionnaires de la police aux frontières, sous prétexte qu'ils portent leurs armes de service à l'aéroport situé dans la partie néerlandaise.

Irma, juge de paix

C'est finalement le passage de l'ouragan Irma en septembre 2017 qui conduira les deux ex-puissances coloniales à solder leur différend territorial. Le cyclone frappe l'île avec une puissance dévastatrice avec des vents à plus de 320 km/h. On recense onze morts, et plus de 95 % des bâtiments de l'île sont endommagés. L'ouragan incite les deux parties à s'entendre sur la répartition territoriale de l'étang aux Huîtres, afin de clarifier le droit applicable en vue de la reconstruction. Le dynamisme des relations bilatérales entre la France et les Pays-Bas facilitent les négociations.

Un accord est finalisé en mai 2023. 375 ans après l'accord de 1648, il détermine précisément le tracé de la frontière sur l'ensemble de l'île. Et celle-ci coupe bien l'étang aux Huîtres en deux : une moitié française au nord, une moitié hollandaise au sud. Les négociateurs français se sont notamment appuyés sur le droit maritime international pour convaincre leurs homologues de renoncer à leur revendication de l'intégralité de la baie.

C'est cet accord qui doit être approuvé par le Parlement ce jeudi 16 juillet, après une ultime lecture à l'Assemblée nationale. "La France peut s’enorgueillir d’avoir soldé l’un de ses plus anciens différends territoriaux avec l’un de ses voisins", se félicite Bertrand Bouyx (Horizons), qui porte le texte à l'Assemblée. "Sur l’étang aux Huîtres, le recours au droit international de la mer a permis de trancher une question de souveraineté et de mettre ainsi un terme à une insécurité juridique ancienne", salue le député dans un rapport. Près de 400 ans après avoir été promise, la frontière va officiellement être fixée.