Vers la suppression des ZFE ? Revoilà le projet de loi de "simplification"

C'est un texte qui était en pause depuis juin 2025. Et qui a commencé son parcours légilatif au Sénat au printemps 2024 alors que Gabriel Attal était Premier ministre. Le projet de loi de "simplification de la vie économique" fait son retour au Parlement. Une commission mixte paritaire (CMP) a en effet été convoquée pour ce mardi 20 janvier, à 16h30.

Au cours de celle-ci, sept députés et sept sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur le texte qui comporte notamment des mesures simplification administrative pour les entreprises, ainsi que la suppression de plusieurs commissions qualifiées de "coquilles vides" et jugées inutiles.

Qualifié de "fourre-tout" par ses opposants, le projet de loi a fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée nationale, notamment provoqués par le vote d'amendements de suppression des zones à faibles émissions (ZFE), une disposition qui ne figurait pas dans la copie du gouvernement. 

Vers la suppression des ZFE ?

Lors de l'examen du texte au Palais-Bourbon, les députés ont en effet introduit dans le projet de loi la suppression des controversées zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent ou interdisent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants.

La suppression de cette mesure emblématique du bilan écologique d'Emmanuel Macron avait été adoptée grâce à l'addition hétéroclites de voix provenant de la Droite républicaine, du Rassemblement national, de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République, mais aussi de quelques députés d'Ensemble pour la République.

Le socle gouvernemental divisé

Le texte avait finalement été adopté de justesse (275 voix pour, 252 contre). L'ex-socle commun s'était divisé au moment du scrutin : la Droite républicaine, les Démocrates et Horizons votant "pour" le texte incluant le suppression des ZFE, tandis que le groupe Ensemble pour la République avait majoritairement voté "contre". 

En novembre, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait justifié lors de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le report, en janvier, de la CMP qui aura finalement lieu ce mardi, en affirmant que "du temps était nécessaire" pour "parvenir à un accord". La suppression des ZFE fera-t-elle partie d'un éventuel accord ? C'est l'un des enjeux de la réunion d'aujourd'hui.

Si les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire parviennent à un texte commun, celui-ci sera soumis à l'approbation des deux Chambres du Parlement. Si, au contraire, ils n'y parviennent pas, le projet de loi de "simplification de la vie économique" devra être débattu, en nouvelle lecture, au Sénat et à l'Assemblée nationale.