Violences intrafamiliales : les députés rejettent en commission une proposition de loi LR visant à créer un pôle spécialisé

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par Raphaël Marchal, le Mercredi 23 novembre 2022 à 14:28, mis à jour le Jeudi 24 novembre 2022 à 10:06

L'Assemblée nationale a écarté en commission une proposition de loi du groupe "Les Républicains" qui vise à créer un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Cette issue défavorable a provoqué la colère des députés LR et de la Nupes. La majorité présidentielle souhaite attendre les conclusions d'une mission parlementaire en cours sur le sujet.

La cause est fédératrice, mais la forme, elle, fait débat. Les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 23 novembre, une proposition de loi créant un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Le texte, porté par Aurélien Pradié (LR), vise à mettre en place une formation de jugement spécialisée dans chacun des 164 tribunaux judiciaires, afin d'améliorer le traitement des violences intrafamiliales. Une nécessité, selon l'élu du Lot, alors que 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2021. Aurélien Pradié a également pointé le "manque de coordination entre les services" et le risque que "certains signaux ne soient pas suffisamment pris en compte".

Sans surprise, ce constat est partagé par l'ensemble des groupes politiques. Faisant fi des clivages - et de certaines réticences sur la rédaction initiale du texte, les élus de la Nupes se sont donc rangés derrière la proposition de loi LR. Mais pas ceux de la majorité, qui souhaitent attendre les résultats d'une mission parlementaire confiée en septembre à la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste) et à la députée Émilie Chandler (Renaissance). Améliorer le traitement des violences intrafamiliales, englobées dans la "grande cause" du quinquennat revendiquée par Emmanuel Macron, doit faire l'objet d'un "traitement approfondi", a expliqué Émilie Chandler.

Cette proposition de loi "risque surtout de créer des incohérences, et de dégrader les efforts pour une justice efficace et rapide sur ce sujet", a poursuivi l'élue. Une analyse peu appréciée par l'auteur du texte : "Je ne vous permets pas de dire que nous sommes en train de faire mal, que nous jouons avec des vies. [...]Mesurez la portée de vos paroles", a-t-il rétorqué. 

Le groupe du Rassemblement national étant lui aussi opposé à la proposition de loi, les articles du texte ont été écartés par la commission. Le rejet de l'article premier, colonne vertébrale du texte, a provoqué la colère de plusieurs élus. "Les bras m'en tombent", a notamment lancé la député Écologiste Sandra Regol,  fustigeant le refus de la majorité de mettre en application son précepte de "co-construction". "C'est vraiment n'importe quoi, et ce sujet ne mérite pas qu'on fasse n'importe quoi", s'est indigné Aurélien Pradié à sa suite. Raquel Garrido et Antoine Léaument (LFI) ont également vertement dénoncé le choix de la majorité.

"Si nous sommes favorables, aujourd'hui, aux juridictions spécialisées, nous en cherchons encore le chemin", a répondu le député Renaissance Guillaume Gouffier-Cha, plaidant lui aussi pour attendre les conclusions de la mission parlementaire, qui doivent être rendues en mars. Le texte sera cependant débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée, jeudi 1 er décembre, dans le cadre de la journée d'initiave parlementaire des Répiblicains.