Zéro artificialisation nette des sols :"Passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", dit Sandrine Le Feur (EPR)

L'équipe de Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) n'était pas inquiète. C'est un pari réussi. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé la publication du rapport de la mission d'information présenté par la députée du parti présidentiel et sa collègue Constance de Pélichy (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires). Consacré à "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols", il explore la stratégie à suivre et les mesures à mettre en place pour réduire l'urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Ce rapport prend le contrepied de celui présenté en octobre dernier au Sénat, où a ensuite été votée, le 13 mars, une proposition de loi assouplissant la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. Au terme de six mois de travaux, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont dans le sens de la loi "Climat et résilience" de 2021 qui fixe le principe "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) à l'horizon de 2050. Les co-rapporteures considèrent cependant qu'en l'état, les élus locaux manquent de marges de manœuvre. Or, l'ambition du ZAN "nécessite une adhésion claire et active des élus locaux, qui sont aujourd’hui en première ligne pour concilier sobriété foncière et attractivité territoriale", soulignent les co-rapporteures. 

"Il est temps de passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", martèle Sandrine Le Feur. Pour ce faire, les deux députées estiment notamment qu'une solution s'impose : réformer la fiscalité locale pour mieux inciter à la sobriété foncière des acteurs. 

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Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur

Les 30 propositions du rapport couvrent un large éventail de mesures. Supprimer les exonérations fiscales contraires à l'objectif ZAN, généraliser l'application de la taxe sur les friches commerciales, instaurer une majoration progressive sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ou encore créer une dotation des communes pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Objectif : aider, voire inciter, les élus locaux à réduire l’artificialisation des sols.

"C'est absolument nécessaire d'atteindre le zéro artificialisation nette. Il s'agit de la seule réponse crédible à la disparition de nos terres agricoles et la dégradation silencieuse de nos paysages", argumente Sandrine Le Feur.

Vers une proposition de loi

Et maintenant ? Les deux députées vont préparer une proposition de loi, ainsi que des mesures qui pourraient trouver leur place dans le prochain projet de loi de finances. En concurrence, la proposition de loi votée au Sénat le mois dernier a été transmise à l'Assemblée.

En commission, la publication du rapport de Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT) a été approuvée à l'unanimité. Ce qui n'éteint pas le débat de fond sur un sujet très clivant. Lors de la présentation du rapport, les groupes "Droite Républicaine", "Rassemblement National" et "Union des droites pour la République" ont fait valoir leur scepticisme. "L'écologie ne doit pas passer par la contrainte", a notamment déclaré Marc Chavent (UDR). "Le ZAN pénalise avant tout les classes moyennes et les territoires périphériques", a renchéri Frédéric-Pierre Vos (RN). 

Un débat qui ressemble à celui que les députés auront à propos des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi de "simplification de la vie économique" qui a lieu en cette fin de semaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.