Budget: comment le gouvernement veut faciliter les rachats d'entreprises par les salariés

Mercredi, Sébastien Lecornu l'annonçait dans sa lettre aux entrepreneurs : "Nous devons faciliter la transmission [d'entreprises] et donner envie de reprendre. C'est pourquoi nous créons, dans le projet de loi de finances pour 2027, un 'pacte Papin’." Ce dernier doit "permettre de transmettre l'entreprise à celles et ceux qui la font vivre chaque jour, mais aussi à tous les repreneurs d'investir dès la reprise", développait sur X le Premier ministre.

Depuis, le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin – qui donne donc son nom au dispositif –, fait le service après-vente. L'objectif ? Faciliter la transmission des entreprises aux salariés. La raison ? Du fait du changement générationnel, "environ 370.000 entreprises devront être transmises d'ici à 2030, et 500.000 dans les dix ans", et pas moins de "trois millions de salariés" seront concernés, a-t-il expliqué sur BFM Business ce jeudi 10 septembre. 

"C'est un vrai défi, mais aussi une formidable opportunité pour donner l'envie d'entreprendre à toute une génération", a ajouté Serge Papin.

"Une fusée à trois étages"

Concrètement, ce pacte comprend plusieurs mesures ; "une fusée à trois étages", selon les mots du ministre dans une interview aux Échos. Le premier "étage" consiste en la création d'un "suramortissement" pour l'achat de "matériel de production". Ainsi, une entreprise qui achètera du matériel, dont l'amortissement est déjà défiscalisé, bénéficiera d'une défiscalisation supplémentaire à hauteur de 30% de la valeur de ce matériel (ce taux grimpera à 60% pour les entreprises de moins de 10 salariés).

Par ailleurs, pour faciliter la reprise par les salariés, le gouvernement souhaite faire "quasiment disparaître" les "droits d'enregistrement – l'équivalent des frais de notaire pour les particuliers –, qui passeront de 3% à 0,1% avec le pacte", indique Serge Papin, qui précise que seraient concernées tant les personnes physiques que les personnes morales, "si plusieurs salariés constituent une société pour racheter l'entreprise".

Enfin, les "cédants" (les patrons qui souhaitent vendre leurs entreprises) se verront proposer un étalement du paiement de l'impôt sur la plus-value, à condition qu'ils accordent un "crédit vendeur" aux acheteurs.

Si l'entreprise est transmise aux salariés au moment du départ à la retraite du dirigeant, le "pacte Papin" prévoit également de doubler l'abattement déjà en place sur les plus-values, soit 1 million d'euros.

Un coût de "quelques dizaines de millions d'euros"

Le coût de ce pacte "devrait s'élever d'abord à quelques dizaines de millions d'euros", a indiqué Serge Papin, en précisant que cela "dépendra" du succès du dispositif. Alors qu'aujourd'hui le nombre de reprises de TPE-PME par des salariés est estimé à environ 6.500 par an, le ministre espère "doubler" ce chiffre. "C'est un accompagnement puissant à la fois pour les repreneurs et les cédants", explique celui qui a repris à 26 ans l'entreprise où il travaillait et l'a revendue il y a cinq ans. Et de poursuivre : "Pour les TPE, ça peut être un game changer."

Ces différentes mesures "seront inscrites dans le projet de loi de finances et soumises au débat", souligne le cabinet du ministre. Encore faut-il que, d'une façon ou d'une autre, il y ait un budget. "C'est une mesure de bons sens, en faveur de l'économie du quotidien, de proximité", commente l'entourage de Serge Papin, qui estime que cela doit "trouver une résonance sur tous les bancs de l'Assemblée" et chez des "élus du territoire dans lesquelles ces problématiques [de transmission d'entreprises] se posent".