La séance est ouverte ! - Fraudes sociales et fiscales : vote du projet de loi - 01/04/2026

L'examen du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » touche à sa fin à l'Assemblée, plus de trois mois après sa transmission par le Sénat. Ce texte traduit l'objectif du gouvernement de lutter contre la fraude, dont le montant est estimé à 14 milliards d'euros en 2025 pour les seules fraudes sociales selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Après le vote, députés et sénateurs devront tenter de trouver un accord sur le texte, sans quoi, une nouvelle lecture devra se tenir au Sénat puis à l'Assemblée.