Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi constitutionnelle

L'Assemblée nationale dit non au projet de réforme institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. Ce jeudi 2 avril, les députés ont adopté la motion de rejet préalable déposée sur "le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie" (190 pour, 107 contre), qui a été défendue par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (Gauche démocrate et républicaine).

Ce texte avait pour but d'inscrire dans la Constitution les différents aspects des accords de Bougival de juillet 2025 et de l'Elysée-Oudinot de janvier 2026. Le projet de loi prévoyait ainsi de créer un Etat de Nouvelle-Calédonie au sein de la République française doté de nouvelles compétences ainsi qu'une nationalité calédonienne. Mais c'est la question de la réforme du corps électoral provincial et le report des élections provinciales qui a cristallisé toutes les critiques.

Le projet de loi prévoyait également une consultation locale visant à valider l'ensemble des mesures de l'accord de Bougival. Un accord que rejette la principale force indépendantiste, le FLNKS. "Bougival, c'est la rupture du processus de décolonisation", a dénoncé Emmanuel Tjibaou à la tribune de l'Assemblée nationale. L'élu a notamment déclaré que, contrairement à ce que prévoit le texte, "un Etat souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre".

Sébastien Lecornu convoque les signataires de l'accord de Bougival

Le député loyaliste Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République), a pour sa part défendu l'accord, trouvé "au prix de grosses concessions". L'élu de Nouvelle-Calédonie a demandé à ses collègues, quelques minutes avant le vote, "d'avoir la décence de débattre" sur un texte certes "imparfait" mais "défendu par la majorité de la classe politique calédonienne".

Le sort de la réforme est désormais entre les mains de l'exécutif, qui pourra choisir de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), c'est-à-dire la réunion entre sept députés et sept sénateurs, qui devront essayer de trouver un terrain d'entente pour bâtir un texte commun. Il pourra aussi décider de reprendre la navette parlementaire sur ce texte ou décider de l'abandonner complètement, afin d'ouvrir un nouveau cycle de dialogue.

Dans l'hémicycle, Naïma Moutchou avait demandé aux députés de ne pas voter en faveur de la motion de rejet préalable, sous peine de "nous ramener des années en arrière". "Le vide politique n'est pas un scénario acceptable et c'est même un danger demain pour les Calédoniens", a affirmé la ministre des Outre-mer.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi immédiatement après le rejet du projet de loi constitutionnelle : "Face à ce blocage inédit, le Gouvernement prendra ses responsabilités : ni immobilisme, ni passage en force", a-t-il écrit sur X. "Les signataires de l’accord de Bougival seront réunis la semaine prochaine, comme cela est prévu en cas de blocage", a précisé le Premier ministre, qui regrette le vote d'une motion de rejet préalable qui "prive les Calédoniennes et les Calédoniens d’une discussion parlementaire sur l’avenir du territoire".