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Séance publique à l'Assemblée nationale - Accords franco-algériens : examen d'une proposition de résolution - 26/06/2025

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 58 minutes
À l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, les députés se prononcent sur la proposition de résolution d'Éric Ciotti visant à "dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013". Ces accords régissent les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, conférant un statut particulier aux Algériens. Pour rappel, une proposition de résolution, même adoptée par les députés, n'a pas de valeur contraignante.

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