Séance publique à l'Assemblée nationale - Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 : examen dans l'hémicycle - 30/10/2025

À l'occasion de la niche parlementaire du Rassemblement National, les députés se prononcent sur une proposition de résolution visant à "dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968". Ces accords régissent les conditions de circulation, de séjour et d'emploi des ressortissants algériens en France, leur conférant un statut particulier. Il s'agit d'une proposition de résolution, par conséquent, même adoptée par les députés, celle-ci n'aurait aucune valeur contraignante.

En direct de l'Assemblée nationale, un texte de loi débattu en commission ou en séance publique.