Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les mariages arrangés : examen du texte dans l'hémicycle - 25/06/2026

Un an après le début de son examen, les députés continuent l'examen d'une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR. Le 26 juin 2025, les députés avaient déjà longuement planché sur ce texte à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe mais faute de temps, son examen n'était pas arrivé à son terme. Ce 25 juin, l'examen se poursuit. Le texte, adopté par les sénateurs en février 2025, prévoit notamment de permettre à l'officier d'état civil de requérir tout élément lui permettant d'apprécier la situation des futurs époux étrangers concernant leur situation de séjour sur le territoire.