Séance publique à l'Assemblée nationale - Opposition à l'accord UE-Mercosur : examen d'une proposition de résolution en direct

Les députés examinent une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, dans le cadre de la "niche parlementaire" de La France insoumise.
Le texte demande notamment au gouvernement de constituer une "minorité de blocage" au sein du Conseil de l'Union européenne, sans quoi la France ne peut s'opposer, seule, à l'adoption du volet commercial de l'accord.
Les insoumis invitent également le gouvernement à saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord avec les traités de l'Union.
Retrouvez les débats des députés dans l'hémicycle.