12426 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Explications de vote et vote de la loi de lutte contre la fraude
Séance publique à l'Assemblée nationale - Expérimentation du stop pub dans les boîtes aux lettres : projet de loi sur le climat
Dans un rapport d’étape publié mercredi, des députés s’alarment du retard pris par la France en matière d’usage thérapeutique. Ils pressent notamment le gouvernement de publier un décret rendant possible une expérimentation auprès de 3.000 malades, comme le prévoit la loi.
Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Socialistes) préconisent de supprimer l'allègement de cotisations sociales patronales sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic, jugeant la mesure peu efficace pour favoriser l'emploi. Il s'agit de la principale proposition de leur rapport…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Exonérations de cotisations sociales : les pistes du rapport parlementaire
Séance publique à l'Assemblée nationale - Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
La commission des affaires sociales de l´Assemblée nationale examine deux propositions de lois du groupe Les Républicains, concernant l´exonération fiscale des heures supplémentaires et la mise en place d´un ticket carburant