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Malgré les demandes de plusieurs députés d'opposition, aucune commission d'enquête sur la crise des sous-marins avec l'Australie ne sera créée à l'Assemblée nationale. Tous les groupes d'opposition ont déjà usé de leur "droit de tirage" et la majorité préfère un contrôle par les commissions…
Un groupe de suivi de l'inflation a été mis en place au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif : faire toute la lumière sur les causes de l'inflation, qui a été de 4,3 % entre décembre 2021 et juin 2022. Le président de l’Observatoire de la formation…
Les Sages ont indiqué, mardi 25 octobre, que la proposition de loi par laquelle les députés et sénateurs de groupes parlementaires de la Nupes voulaient obtenir un référendum d'initiative partagée sur les superprofits ne remplissait pas les conditions fixées par la Constitution. La procédure…
Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté…
Adoptée par la commission des affaires économiques la semaine dernière, la proposition de loi visant à "simplifier le droit de l'urbanisme et du logement", portée par Harold Huwart (LIOT), est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 15 mai, dans le cadre de la journée…
Ça vous regarde - Binationalité, droit du sol : que peut faire le RN ?
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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 18 décembre 2018
Vingt-deux députés participeront à cette mission présidée par l'élue LREM Elisabeth Toutut-Picard. Elle devrait rendre ses conclusions dans six mois ou un an et dépassera la seule question du glyphosate.
Auditionné par la commission des affaires économiques ce mercredi, Henri Poupart-Lafarge a dû s'expliquer au sujet de la vente de l'usine alsacienne, condition au feu vert de la commission européenne pour le rachat de Bombardier.