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Les députés ont achevé le cycle de l'examen du projet de loi "climat et résilience" ce mardi après-midi, en adoptant le texte issu de la commission mixte paritaire par 233 voix contre 35. Les élus ont écarté une ultime motion de rejet issue du groupe socialistes, très critique envers le projet…
Quatre ministres ont été auditionnés conjointement, lundi 11 au soir, par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Ils ont défendu le projet de loi sur le "pouvoir d'achat", dont la philosophie a été critiquée par les oppositions.
Les députés ont adopté, ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire". Porté par Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République), le texte prolonge jusqu'en avril 2026 l'expérimentation du seuil de…
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 3 juillet, un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats de salariés et organisations patronales, notamment destiné à faciliter l’emploi des seniors. Le texte prévoit entre autres mesures la création d'un nouveau…
En cas de chute du gouvernement de François Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance à l'Assemblée nationale, plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen avant la pause estivale pourraient voir leur chemin parlementaire contrarié.