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Les députés ont adopté, ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire". Porté par Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République), le texte prolonge jusqu'en avril 2026 l'expérimentation du seuil de…

Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 3 juillet, un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats de salariés et organisations patronales, notamment destiné à faciliter l’emploi des seniors. Le texte prévoit entre autres mesures la création d'un nouveau…

Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…

En cas de chute du gouvernement de François Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance à l'Assemblée nationale, plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen avant la pause estivale pourraient voir leur chemin parlementaire contrarié. 

Les députés ont achevé le cycle de l'examen du projet de loi "climat et résilience" ce mardi après-midi, en adoptant le texte issu de la commission mixte paritaire par 233 voix contre 35. Les élus ont écarté une ultime motion de rejet issue du groupe socialistes, très critique envers le projet…

La journée d'initiative parlementaire de La France insoumise aura lieu cette semaine, jeudi 30 novembre. Après avoir été, presque toutes, rejetées ou réécrites en commission la semaine dernière, les propositions du groupe présidé par Mathilde Panot vont être débattues dans l'hémicycle de l'…