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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 18 mars 2025
Ça vous regarde - Loi handicap : une promesse non tenue
Ça vous regarde - Justice des mineurs : vers une loi plus répressive
Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…
Ça vous regarde - Réchauffement climatique : les candidats à côté de la plaque ?
Dimanche prochain, 9 juin, auront lieu les élections européennes. La France enverra 81 députés - sur 720 élus - au Parlement européen. Il s'agit de la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens des 27 Etats membres. Le Parlement européen exerce trois pouvoirs…
Les députés ont majoritairement voté contre l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035, lundi 17 février au soir, dans le cadre de l'examen d’un projet de loi adaptant le droit français au droit européen. Le texte, adopté en première lecture, va être transmis au Sénat.
Un rapport parlementaire "sur les interdictions de stade et le supportérisme", présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale, préconise la légalisation, à moyen terme et sous conditions, des fumigènes dans les stades de football. Les co-rapporteurs, Marie-George Buffet (GDR) et Sacha Houlié (…
Les députés ont adopté, jeudi 23 mars, l'article 7 du projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024". Cet article qui fait partie du volet sécurité du texte autorise, à titre expérimental, l'usage de caméras dont les images seront analysées en temps réel par des algorithmes…
