Mercredi 3 mars 2021
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En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Mercredi 24 mars 2021
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Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
Mardi 12 octobre 2021
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À l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Sécurités" par la commission des lois, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur l'accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes par les forces de l'ordre. Appelant à l'irréprochabilité des agents, Gérald Darmanin a annoncé le…
Mercredi 21 septembre 2022
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Les parlementaires de gauche ont présenté leur proposition de loi "portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises". Après validation du Conseil constitutionnel, ils devront recueillir la signature de 4,8 millions d'électeurs pour espérer…
Lundi 5 décembre 2022
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… défendre l'indépendance industrielle, énergétique et politique de notre pays, lutter contre le dérèglement … défendre l'indépendance industrielle, énergétique et politique de notre pays, lutter contre le dérèglement …
Jeudi 13 avril 2023
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… vulnérables, que le texte se propose de contrer par une politique de l''" aller vers ", Annie Vidal avait souligné … vulnérables, que le texte se propose de contrer par une politique de l''" aller vers ", Annie Vidal avait souligné …
Mercredi 3 mai 2023
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… mairies : le texte Renaissance rejeté en commission " La politique ce sont aussi des symboles ", a considéré Mathieu … La France insoumise et du Rassemblement national. … " La politique ce sont aussi des symboles ", a considéré Mathieu …
Mercredi 26 avril 2023
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… présentera en juin sa " vision d’ensemble " de la politique énergétique et environnementale et qu’un projet de … présentera en juin sa " vision d’ensemble " de la politique énergétique et environnementale et qu’un projet de …
Mardi 12 décembre 2023
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… à la représentation des différentes forces politique au Parlement - pour tenter d'établir un texte de … à la représentation des différentes forces politique au Parlement - pour tenter d'établir un texte de …
Vendredi 20 mai 2022
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… Rapporteure du projet de loi pour la confiance dans la vie politique au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, … Rapporteure du projet de loi pour la confiance dans la vie politique au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, …