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Près de 6 milliards d'euros vont être redéployés par l'État pour financer à partir du 1er avril la remise de 18 centimes sur le litre de carburant, mais aussi pour aider les secteurs les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie et pour accueillir les réfugiés ukrainiens.
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Prolonger la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion - afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, qui ne peuvent accéder au marché automobile ou qui roulent avec de vieilles voitures, via de la location sociale et solidaire -, c'est l'objectif d'une…
Les députés ont approuvé en première lecture du projet de loi de finances, ce samedi 26 octobre, la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, en la pérennisant contre son avis et en décidant, par ailleurs, de plafonner à 500 millions d'euros la…
Dans une lettre adressée au président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale demande la convocation d'une session extraordinaire "dans les meilleurs délais". Yaël Braun-Pivet estime que Michel Barnier, fraîchement nommé à Matignon, doit se présenter devant la représentation…
Ça vous regarde - Lutte contre l'antisémitisme : quels leviers ?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
Auditionné à l'Assemblée nationale en tant qu'ancien ministre de l’Économie et du Redressement productif de 2012 à 2014, Arnaud Montebourg a regretté une perte d'indépendance et de souveraineté énergétique "par nos propres soins". Fustigeant l'accord électoral conclu en 2011 entre le Parti…
Suite à un vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi des députés Renaissance permettant d'accéder directement à certaines infirmières, ainsi qu'à certains kinésithérapeutes et orthophonistes.