12828 résultats pour votre recherche
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 octobre, un amendement de Marc Ferracci qui supprime les exonérations de cotisations sociales patronales portant sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic. La somme récupérée, 1,6 milliard d'euros, sera utilisée pour…
La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des femmes : audition de Bérangère Couillard
Après le rejet du volet "recettes" du projet de loi de finances en commission, les députés s'apprêtent à entamer l'examen du budget de l'Etat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 17 octobre. Avec la perspective d'un 49.3 plus précoce que l'an dernier.