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Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
Événements - Emission spéciale - Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi immigration - 18/12/2023 - 23h30
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : audition d'Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale - 16/01/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation financière des régions : audition de Carole Delga - 17/01/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Education nationale : Amélie Oudéa-Castéra auditionnée à l'Assemblée nationale - 06/02/2024
Adopté en première lecture par le Sénat le 13 février, le projet de loi sur "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" qui vise selon le gouvernement à "répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" connaît un début d'examen difficile à l'…