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La proposition de loi, rédigée par le député La République en marche Christophe Blanchet, permet aux salariés qui le souhaitent de faire don de jours de congés "aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social". Ces jours de congés seront transformés en chèques-vacances offerts aux…
Objet d'un accord unanime entre Assemblée et Sénat, la proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales a été définitivement adoptée par les députés jeudi soir. Retour sur les principales avancées du texte porté par Bérangère Couillard (LaREM).
Séance publique à l'Assemblée nationale - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Documentaires - Truffaut - Godard, scénario d'une rupture
La demande du Premier ministre de préserver "les équilibres" du projet de loi relatif à la bioéthique est pour l'instant respectée : les députés ont rejeté mercredi l'autorisation du don d'ovocyte au sein d'un couple de femmes mais aussi la PMA post mortem.
Les députés ont adopté mercredi soir l'article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. L'assemblée examine le texte en deuxième lecture.
Le groupe de travail « chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaire en période de crise » vient de présenter ses premières conclusions. Il suggère d’ouvrir la porte aux moyens numériques pour les débats et les votes. Il préconise quelques mesures d’urgence comme la…
Un amendement du gouvernement qui prévoyait que les anciens donneurs de gamètes se manifestent s'ils souhaitaient lever leur anonymat a été rejeté par les députés. Par deux fois sur l'article 3 du projet de loi de bioéthique, les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement.
Ce projet de loi ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité a restauré dans les grandes lignes les "équilibres" du texte issu de la première lecture.
