13340 résultats pour votre recherche
Le gouvernement était bien fondé à recourir au 49.3 au cours de deux sessions parlementaires successives - extraordinaire et ordinaire - pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, a tranché le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi 14 décembre. En…
Questions au Gouvernement - le brief - Passe vaccinal et violences contre les élus
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 11 janvier 2022
Séance publique à l'Assemblée nationale - Activité professionnelle indépendante : projet de loi
Après la traditionnelle pause le temps des fêtes de fin d'année, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux dans l'hémicycle le 15 janvier. Le début de l'année sera notamment marqué par l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. Dès la semaine…
Gabriel Attal a été nommé Premier ministre par le président de la République, mardi 9 janvier, au lendemain de la démission d'Elisabeth Borne. A 34 ans Gabriel Attal, qui était jusque-là ministre de l'Education, devient le plus jeune chef de gouvernement de l'histoire de la République.
Alors qu'une initiative parlementaire visant à inscrire le principe de l'interruption volontaire de grossesse avait été lancée, l'exécutif a repris - avec l'accord des partisans de la réforme - l'initiative à son compte. C'est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…