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Les députés ont modifié le règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin d'introduire le vote à distance en cas de crise affectant le fonctionnement normal des institutions. La mesure doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel.
Plus de 80% des citoyens qui ont participé à la consultation en ligne organisée par l'Assemblée nationale se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. "On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France", a réagit Caroline Janvier (LaREM), la…
DébatDoc - Bachar El-Assad : Dr Jekyll et Mr Hyde
L’Assemblée nationale s'est prononcée, mardi 2 mars, en faveur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il prévoit notamment de porter l'aide publique au développement à 0, 55% du revenu national brut en 2022.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Audition sur la réforme du Baccalauréat
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Liste française de paradis fiscaux : examen d'une proposition de loi
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…