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Porté par une trentaine d'associations et cinq partis politiques, le texte n'a pas survécu à son examen au Parlement. Un gouvernement frileux, le lobby des eaux en bouteille et la vive opposition des sénateurs ont eu raison de cette proposition de loi. Retour sur le naufrage d'un texte a priori…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Franck Riester
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, était auditionné mercredi 13 janvier par les députés de la commission des Lois, sur le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Le texte, qui autorise en outre la mise en œuvre d'un régime transitoire jusqu'à la fin…
DébatDoc - PMA / GPA : et les enfants dans tout cela ?
L'annonce du décès, mercredi 13 janvier, de la députée de Paris Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou pendant des décennies, a aussitôt suscité une pluie d'hommages de ses pairs. De La France insoumise au Rassemblement national en passant par La République en marche, le groupe…
Les députés ont adopté jeudi, en commission des lois, le projet de loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire". Ils ont supprimé l'article 3 du texte afin qu'un nouveau débat parlementaire qui sera organisé au printemps permette de choisir le dispositif le plus adapté à l'…