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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…
Émission spéciale - "Mon Vieux" par Elie Semoun
La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé" a pour but de traduire dans la loi certaines mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Face aux critiques des syndicats et de l'Ordre des médecins, la rapporteure du texte, Stéphanie Rist (LaREM), a renoncé à créer une "…
La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du…
Accusé de se soustraire à ses responsabilités face à la pandémie, le monde de l'assurance s'est défendu mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Entre hausse des sinistres et "gestes commerciaux", la Fédération française de l'assurance estime avoir joué son rôle d'amortisseur.
DébatDoc - La si discrète diplomatie du Vatican...
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique industrielle de l'Etat : audition Gilles De Margerie
Auditionné par les députés, le Premier ministre a nié toute impréparation de la part du gouvernement face à la deuxième vague de l'épidémie. Il a également promis un déconfinement progressif et des "dispositions de freinage" qui "perdureront".
La commission des affaires sociales a voté mercredi 18 novembre une proposition de loi du groupe "Agir ensemble", visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Fait signifiant, le secrétaire d’État en charge de…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…