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Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui a lieu ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution pour demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale la ratification de l’accord économique et commercial global…
La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…