3947 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi transpartisane visant à "restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels à partir de 2026. Le texte, porté par Idir Boumertit (La France insoumise), a pour objectif de lutter contre l'…
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs sont réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), ce jeudi 30 janvier à l'Assemblée nationale, pour tenter de s'entendre sur une version commune du budget de l'Etat, qui sera le cas…
La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 janvier, au deuxième jour de ses travaux. Cet accord sera présenté aux deux Chambres du Parlement la semaine prochaine. Sans majorité à l'Assemblée nationale, le…
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 6 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes qui seront examinés, ce jour-là, par les…
Les députés ont adopté, ce jeudi 30 janvier, deux propositions de résolution s'opposant à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La première, portée par le groupe Socialistes, vise à l'édification de règles de "juste échange", quand la seconde, présentée par…
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
Relever le taux d'accise sur l'électricité pour sortir définitivement du bouclier tarifaire et réduire de ce fait la baisse de la facture dont doivent bénéficier les ménages l'an prochain ? Les députés ont dit non, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen du budget 2025 en commission, supprimant…
Suppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité et l'extension du malus automobile, adoption d'un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA... Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de finances 2025 en…
Vingt suppléants de députés devenus membres du gouvernement Barnier vont faire leur arrivée à l'Assemblée nationale, devenant eux-mêmes députés. Comme le prévoit le code électoral, ces suppléants - qui ont été élus en même temps que les députés lors des élections législatives - prennent le…
Dans la course aux voitures électriques, les constructeurs européens ont pris du retard face à la Chine qui, à coups de subventions, parvient à proposer des modèles moins chers. En réaction, la Commission européenne a annoncé que les importations de véhicules électriques chinois se verraient…