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L'examen de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", venue du Sénat, a commencé ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fait office de débat législatif avant la publication de la…

Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 17 juin, le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le texte - qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) - a été approuvé malgré le vote "contre" de la plupart des élus du parti présidentiel. La…

Plus de deux mois après avoir été interrompu, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public a repris, mardi 17 juin, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Si chaque camp réaffirme ses positions, les discussions se sont déroulées dans de…

Les députés ont entamé, mardi 17 juin au soir, les débats sur l'article 3 de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". Supprimé en commission, cet article vise à acter la relance de la filière nucléaire, comme le…

La proposition de loi relative "à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" a été adoptée, ce mercredi 18 juin, en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. L'ensemble du titre 2 a été supprimé, par des amendements gouvernementaux. La ministre de…

Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce mercredi 18 juin, les conclusions de leur rapport d'information "relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble". Celui-ci épingle une "…

Le rapport de la commission d'enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a été présenté, ce mercredi 18 juin, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.  La députée Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine), qui a rédigé ce rapport…

Après un échec début juin, la demande de création d'une commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste", présentée par le président du groupe "Droite…

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi qui valide les autorisations environnementales du chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, au terme d'une séance houleuse…