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L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…
La présidente de l'Assemblée nationale a annoncé que la colonnade du Palais-Bourbon sera illuminée aux couleurs d’Israël, ce lundi 9 octobre, et qu'une minute de silence sera observée mardi, lors des questions au gouvernement. Yaël Braun-Pivet a, en outre, annoncé sa décision d'interdire la…
Les attaques terroristes du Hamas contre Israël et leurs conséquences ont été le principal sujet des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 10 octobre. La séance s'est ouverte par une déclaration de la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, et une minute de silence en…
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 octobre, le projet de loi pour le "plein emploi", par 310 voix contre 251. Le texte a recueilli le soutien de la majorité présidentielle et des Républicains. Le Rassemblement national et les groupes de la Nupes ont voté contre, l'aile…
Le projet de loi "pour le plein emploi" sera soumis aux députés lors d'un vote solennel, mardi 10 octobre. Le texte impose notamment 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et offre de nouveaux droits aux travailleurs en situation de handicap. …
L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du lundi 9 octobre, le projet de loi qui avance le calendrier de négociations entre les fournisseurs et les distributeurs à janvier 2024, afin de lutter contre les effets de l'inflation, par 69 voix contre 51. Les oppositions ont fait part de leur…
Le député Renaissance Marc Ferracci s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de finances dans le but de doter la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de moyens lui permettant de lancer une série de tests…
"Gagner en intelligence commune" : à l'Assemblée nationale, le foisonnement du travail transpartisan
Groupes de travail, initiatives législatives, dépassement des clivages... Depuis le début de la législature, des députés de bords politiques différents - majorité présidentielle et oppositions - tentent de faire œuvre commune pour avancer de façon transpartisane sur certains sujets. Ainsi,…
Après l'audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a amorcé l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée. Alors que l'article liminaire du texte a été rejeté,…
L'audition par la commission des finances du ministre de l’Economie et de son collègue chargé des Comptes publics marque traditionnellement le coup d'envoi du marathon budgétaire. Ce mercredi 27 septembre, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont revendiqué un projet de loi de finances responsable…