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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars, la présidente de France Télévisions a soutenu le projet de holding de l'audiovisuel public, récemment relancé par la ministre de la Culture, Rachida Dati. "On ne vas pas assez vite sur certains sujets", a déclaré Delphine Ernotte Cunci,…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…
L'animateur star de "Touche pas à mon poste !" a été auditionné, ce jeudi 14 mars, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT. "On a fait plus de 5 000 heures de direct, les faits pour lesquels on est ici aujourd'hui…
Au terme d'une séance tendue dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars, l'Assemblée nationale n'a pas pu examiner jusqu'au bout et voter sur l'ensemble de la proposition de loi du groupe Horizons qui visait à assouplir la loi sur le non-cumul des mandats, sans changer les règles en matière de…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi LaREM-MoDem en faveur de la "transparence sur les produits agricoles et alimentaires". Le texte, qui rattrape une partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi égalim, veut changer les…
L'Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars au soir, une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir 24 jours de congés payés par an. La mesure a été présentée, par voie d'amendement gouvernemental, dans le cadre d'un projet de loi d’adaptation au…
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…
Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…
Le projet de loi relatif à "l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en première lecture ce mardi 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre"), par l'Assemblée nationale. Le…