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Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a validé, mercredi 8 novembre, la création d'une commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" (TNT),…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement fera, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France pour soutenir ce pays attaqué par la Russie. Cette déclaration - dans le cadre de l'article 50-1 de…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
À l'issue du premier Sommet mondial des présidentes d'Assemblée parlementaire à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, Yaël Braun-Pivet, à l'initiative de l'événement, a dévoilé le contenu d'une déclaration commune. Dans ce texte, la présidente de l'Assemblée nationale et ses 24 homologues venues…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…
Le sceau de la République a été apposé, ce vendredi 8 mars, sur la loi constitutionnelle inscrivant l'IVG dans la norme suprême. Lors d'une cérémonie ayant pris place devant le ministère de la Justice, place Vendôme, Emmanuel Macron a salué l'issue d'un "long combat pour la liberté", et appelé à…
La proposition de loi visant à "garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs" sera au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 14 mars. Validé à l'unanimité en commission le 6 mars, ce texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative…