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La commission d'enquête "sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements" a adopté le rapport de Sarah Tanzilli (Renaissance), qui fait le constat d'un système globalement "à bout de souffle". La France insoumise, qui avait…
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…
Depuis ce lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Un événement à suivre sur…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la fin de vie depuis lundi 27 mai, les députés débattaient toujours de l'article 1er juste avant que la séance soit levée, mardi à minuit. Cet article définit et met en place les modalités des "soins d'accompagnement", dont font partie…
Qualifiée de "permis de tuer" par La France insoumise, la loi Cazeneuve de 2017 sur "la sécurité publique" a modifié la doctrine d'emploi de leurs armes par les policiers, notamment en cas de refus d'obtempérer. Dans un rapport, présenté ce mercredi 29 mai, Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger…
Poursuivant dans l'hémicycle l'examen du projet de loi sur la fin de vie, les députés ont validé, mercredi 29 mai, l'article additionnel introduit en commission visant à instaurer un droit "opposable" aux soins palliatifs. Le gouvernement et les responsables du texte appartenant à la majorité…
Sébastien Delogu (La France insoumise) a écopé de la plus forte sanction prévue par le Règlement de l'Assemblée nationale - 15 jours de séance d'exclusion - pour avoir perturbé les Questions au gouvernement et provoqué leur interruption en brandissant un drapeau palestinien dans l'hémicycle,…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…