Assemblée nationale : déjà dix sanctions à l'encontre de députés depuis le début de la législature

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Règlement de l'Assemblée
par Zacharie LEGROS, le Mardi 14 février 2023 à 10:09, mis à jour le Mercredi 14 juin 2023 à 13:29

En quelques mois, les sanctions prononcées par l'Assemblée nationale à l'encontre de députés se sont multipliées, avec déjà deux exclusions temporaires. Sur un total de dix sanctions depuis le début de la législature, trois ont été prononcées depuis le coup d'envoi des débats sur de la réforme des retraites la semaine dernière.

C'est du jamais vu. En quelques mois, déjà deux députés ont été exclus temporairement du Palais-Bourbon et, lundi 13 février, un élu de La France insoumise a été sanctionné pour des propos tenus dans l'hémicycle. 

Depuis le début de cette seizième législature, dix "peines disciplinaires", prévues par le Règlement de l'Assemblée nationale, ont été prononcées à l'encontre de députés. En comparaison, 15 sanctions avaient été enregistrées sous la précédente législature. Soit un total de 25 depuis 2017. Alors que seulement 23 sanctions avaient été dénombrées entre 1958 et 2017. 

Déjà deux exclusions temporaires depuis le début de la législature 

Dernier incident en date, hier, Aurélien Saintoul (LFI) a qualifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt, d'"assassin", ce qui a suscité l'indignation au sein de l'Assemblée nationale. Après avoir présenté des "excuses publiques", il a écopé d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal".

Trois jours plus tôt, vendredi, un autre député de La France insoumise, Thomas Portes, avait été sanctionné par une exclusion temporaire de l'Assemblée, la sanction la plus forte prévue par le Règlement, après un tweet où il s'affichait le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail. C'est la première fois qu'un député est sanctionné en raison d'un fait générateur extérieur à l'Assemblée, en l'espèce son tweet, qui a suscité l'indignation de la majorité alors qu'il s'apprêtait à prendre la parole dans l'hémicycle. 

En novembre dernier, le député Rassemblement national Grégoire de Fournas avait, lui aussi, été exclu de l'Assemblée pour quinze jours de séance pour des propos jugés racistes qui avaient provoqué l'interruption d'une séance de questions au gouvernement.

Avant ces deux députés, un seul avait écopé d'une telle sanction. En mars 2011, Maxime Gremetz (apparenté PCF) s'était vu reproché d'avoir perturbé une réunion à l'Assemblée nationale sur la crise nucléaire au Japon en s'emportant à cause de voitures ministérielles, selon lui, mal garées.

Quatre "peines disciplinaires" prévues par le Règlement

Les sanctions qui peuvent être prononcées par l'Assemblée nationale à l'encontre d'un député sont prévues par les articles 70 et suivants du Règlement de l'institution. Le rappel à l'ordre constitue la peine la plus légère. C'est d'ailleurs celle-ci qui est le plus souvent prononcée. Vient ensuite le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, qui entraîne le retrait, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire.

Pour les cas plus sérieux, la censure simple prévoit le retrait de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant un mois. Enfin, la censure avec exclusion temporaire entraîne la privation de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant deux mois. Surtout, dans ce dernier cas, le député sanctionné est exclu de l'Assemblée et de ses travaux pour quinze jours de séance. 

"Les profils des députés ont changé" avec moins de professionnels de la politique depuis 2017, avance une source parlementaire, en notant aussi "la culture associative ou syndicale" d'un certain nombre d'élus siégeant notamment au sein du groupe LFI. Le fait que la coalition présidentielle ne dispose plus que d'une majorité relative depuis les élection législatives change aussi la donne, avec des débats qui obligent à plus de présence dans l'hémicycle et des votes qui se jouent parfois à quelques voix près, ce qui provoque parfois des tensions, comme c'est le cas depuis le début de l'examen de la réforme des retraites la semaine dernière. 

Avec AFP.