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A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables" est examiné à partir de ce lundi 5 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Planification partant des territoires, simplification des procédures administratives,…
L'État ne va pas céder "dans l'immédiat" ses parts d'ADP a indiqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mercredi. Dans un contexte de ralentissement économique lié au coronavirus, le groupe aéroportuaire a fortement chuté en bourse depuis le début de l'épidémie. Une déclaration qui…
L'Assemblée nationale va reprendre ses travaux dès jeudi pour examiner les projets de loi d'urgence annoncés par Emmanuel Macron pour face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences. Dans ces circonstances exceptionnelles, l'Assemblée va travailler dans des conditions inédites afin d'…
Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 30 novembre, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "améliorer l'encadrement des centres de santé". De mesures avaient déjà été prises ces dernières années, à la suite de différentes affaires de…
Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté…
La Première ministre a annoncé, lundi 21 novembre en fin de journée, qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, examiné par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. C'est la…
Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale. La présidente du groupe…
Les députés de La France insoumise dénoncent le grand nombre d'amendements déposés par d'autres groupes sur les textes qu'ils ont inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 24 novembre, à l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire.