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La mission d'évaluation sur la lutte contre la contrefaçon remet son rapport ce mercredi 9 décembre. Les co-rapporteurs Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) formulent dix-huit préconisations, en insistant sur le danger du phénomène et la nécessaire sensibilisation…

Le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, était auditionné mercredi à l'Assemblée nationale. Face à des députés pugnaces, qui ont notamment reproché à son entreprise de ne pas payer sa juste part d'impôts en France, il a défendu Amazon, qui a selon lui "contribué à la solidarité…

Les députés ont adopté ce vendredi 11 décembre le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs en séance publique, par 41 voix contre 8. Le texte instaure notamment un seuil de responsabilité pénale à 13 ans et raccourcit la procédure, tout en la simplifiant. Il s'agit de la …

Auditionné au Parlement, Alain Fischer, le "Monsieur vaccin" du gouvernement, a plaidé pour une campagne de vaccination progressive, axée sur de la "pédagogie plutôt que de[s] propos tranchés". Il compte sur le corps médical pour donner l'exemple.

La mission d'information "sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme" de l'Assemblée nationale a successivement auditionné, jeudi 10 décembre, la directrice de l'Inspection générale de la police nationale, Brigitte Jullien, et la Défenseure des droits, Claire Hédon. Deux…

Les députés ont adopté, jeudi 10 décembre, deux amendement qui encadrent l'organisation des centres éducatifs fermés, où sont placés des mineurs en conflit avec la loi. Les débats ont été marqués par de nombreuses joutes verbales entre le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et des députés de la…

Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…

Dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, les députés examinaient ce vendredi 6 novembre le budget de la Culture. À l'heure où ce secteur se voit particulièrement éprouvé par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la ministre Roselyne Bachelot a…

Contrairement à la première loi d'urgence sanitaire votée très largement en mars, la majorité s'est retrouvée seule, samedi, pour adopter définitivement le texte prolongeant à nouveau cet état d'exception jusqu'au 16 février 2021. Le Sénat, ainsi que tous les groupes d'opposition à l'Assemblée,…

Richard Ferrand a dû suspendre la séance des questions au gouvernement, mercredi, lorsque l'ancien candidat à l'élection présidentielle a arboré un gilet jaune. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lui a ensuite vertement répondu, provoquant la colère du député.