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La commission des affaires sociales a voté mercredi 18 novembre une proposition de loi du groupe "Agir ensemble", visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Fait signifiant, le secrétaire d’État en charge de…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, était auditionné ce jeudi 19 novembre par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Utilisé comme conservateur et colorant alimentaire dans les produits de charcuterie industrielle, le…
La fiscalité énergétique n'en finit pas d'agiter les débats sur le projet de loi de finances dans l'hémicycle. Vendredi des parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont proposé de réintégrer le renouvellement des fenêtres pour l'isolation des logements dans le champ du crédit d'impôt…
Devant les députés, les présidents des régions, départements et maires de France sont revenus sur la gestion de la crise sanitaire dans les territoires. Ils regrettent une organisation trop centralisée de l'État et évoquent des "dysfonctionnements systémiques".
Auditionné mercredi à l'Assemblée nationale, le directeur général de la Santé a dit sa "très grande crainte" de "voir de très nombreuses personnes succomber" à la nouvelle flambée de l'épidémie de Covid-19.
Au lendemain de l'allocution d'Emmanuel Macron, le premier ministre Jean Castex s'est exprimé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Son intervention a été suivie par une prise de parole des groupes politiques et par un vote des députés.
Avec 399 voix pour et 27 contre, les députés ont approuvé, jeudi 29 octobre, les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus présentées par le Premier ministre, avant la consultation du Sénat dans l'après-midi.