Résultats de la recherche

L'Assemblée nationale a rejeté, dès l'ouverture des débats ce mercredi 22 octobre, une proposition de loi de report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Une motion de rejet préalable avait été déposée par le camp gouvernemental pour répondre à un "barrage" d'amendements assumé par…

La nomination de Jean Castex à la fonction de PDG de la SNCF a été validée, ce mercredi 22 octobre, par le Parlement. Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de l'ancien Premier ministre et actuel PDG de la RATP a été confirmée à l'issue de son audition à l'Assemblée nationale. 

Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre les deux Chambres du Parlement sur la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Le texte sera définitivement adopté à l'issue d'un ultime vote prévu la semaine prochaine au Sénat…

La commission des finances de l'Assemblée nationale a largement rejeté, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 octobre, la première partie du budget de l'Etat, qui avait été modifiée au fil de la semaine par rapport à la copie initiale du gouvernement sans pour autant convenir à une majorité de…

Une série d'amendements identiques déposés par les groupes de gauche, qui ont été votés par les députés LR et RN, a permis le rétablissement en commission de "l'exit tax" telle qu'elle existait avant d'être amoindrie en 2019. Il faudra que ce rétablissement, adopté ce lundi 20 octobre, figure…

Dans une Assemblée nationale sans majorité, chaque voix comptera lors de la bataille budgétaire qui commence, ce vendredi 24 octobre, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Entre appels la mobilisation générale et tableaux de services, chaque groupe politique s'est organisé pour peser lors des…

Les députés de la commission des finances ont largement remanié, cette semaine, la partie "recettes" du projet de budget élaboré par le gouvernement, avant la rejeter dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce vendredi 24…

A quelques heures d'intervalle, les socialistes Boris Vallaud, qui préside le groupe à l'Assemblée nationale, et Olivier Faure, qui dirige le parti, ont lancé un ultimatum au Premier ministre, Sébastien Lecornu. Alors que les débats budgétaires commencent ce vendredi 24 octobre dans l'hémicycle…

Les députés examinent, ce jeudi 16 octobre, deux motions de censure - l'une défendue par La France insoumise, l'autre par le Rassemblement national - visant à tenter de faire tomber le gouvernement. En s'engageant à proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement, Sébastien…

Les députés entament, ce vendredi 24 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’État pour l'année 2026. Après la discussion générale du projet de loi de finances, qui se déroulera cet après-midi, ils débattront des articles et des amendements qui concernent la partie "recettes" du budget…