4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
L'Assemblée nationale a modifié à une voix près, en deuxième lecture, la définition du droit à l'aide à mourir en laissant le choix au patient entre auto-administration de la substance létale et assistance d'un médecin ou d'un infirmier. Plusieurs députés ont cependant indiqué qu'ils avaient…
Nombreuses "défaillances systémiques", "hyperprésidence" du musée s'accompagnant d'une "dilution des responsabilités"... La commission d'enquête de l'Assemblée nationale, créée après le cambriolage du Louvre en octobre dernier, a dressé un premier bilan sévère, ce jeudi 18 février, lors d'un…
Dans sa décision, rendue ce jeudi 19 février, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à la promulgation du budget de l'Etat et à son entrée en vigueur. Huit articles ont été partiellement ou intégralement censurés, mais aucune disposition…
Un deuxième assistant parlementaire du député Raphaël Arnault (La France insoumise) et un ancien stagiaire de l'élu figurent parmi les onze personnes interpellées dans le cadre de l'enquête sur la mort du militant nationaliste Quentin Deranque à Lyon, ont indiqué ce mercredi 18 février à l'AFP…
Pour des raisons de procédure, le projet du futur bâtiment d'accueil des visiteurs de l'Assemblée nationale a été suspendu. Une communication sur le sujet a été faite par la présidente Yaël Braun-Pivet, ce mercredi 18 février, lors d'une réunion du Bureau, la plus haute instance exécutive du…
Interpellé dans le cadre de l'enquête sur la mort de Quentin Deranque à Lyon, un deuxième collaborateur du député Raphaël Arnault (La France insoumise) utilisait un nom d'usage différent de son nom réel – Robin Michel, et non Robin C. – dans ses fonctions à l'Assemblée nationale. La présidente…
En réponse au 49.3 déclenché vendredi dernier en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fera face à deux nouvelles motions de censure ce lundi 2 février. Comme les précédentes, elles ne seront pas adoptées. En fin de journée, le budget…
Le député Ensemble pour la République Paul Midy veut autoriser les commerçants à utiliser la vidéosurveillance algorithmique afin d'"assurer la protection des biens". Sa proposition de loi sera étudiée, ce mercredi 28 janvier, en commission à l'Assemblée nationale.
Les deux motions de censure déposées en réponse au 49.3 déclenché par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la partie "dépenses" du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l'Assemblée nationale ce mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le…
La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise, mardi 3 février, par l'accusation contre Marine Le Pen dans le procès en appel des assistants d'eurodéputés du FN. Une telle condamnation empêcherait vraisemblablement la cheffe de file des députés RN - qui pourrait cependant…