Droit de vote des étrangers aux municipales : la proposition de loi écologiste adoptée en commission

Les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février, en deuxième lecture, la proposition de loi "visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France". Le texte, sera examiné en séance publique, jeudi 12 février dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste et social, présidé par Cyrielle Chatelain.  

Présentée en commission par la députée de Paris Léa Balage El Mariky, cette proposition de loi prévoit que les étrangers originaires d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne puissent voter et être élus aux élections municipales dès lors qu'ils résident en France. Une possibilité qui existe déjà pour les étrangers originaires de l'UE depuis 1992.

"Les Espagnols et les Polonais peuvent voter après quelques semaines de résidence en France, tandis que les Marocains, ou désormais les Britanniques, ne le peuvent pas parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire", a expliqué Léa Balage El Mariky, devant les membres de la commission des lois.

L'élue a précisé que si le texte était adoptée, les conditions de résidence permettant l'obtention du droit de vote feraient l'objet d'un débat parlementaire. En revanche, ces étrangers ne pourraient pas être élus maire ou adjoint au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux ou à l'élection des sénateurs. 

La gauche unie et mobilisée pour soutenir le texte

Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2000, sous l'impulsion du député Noël Mamère. Le texte avait ensuite été voté au Sénat, en 2011, alors que la gauche y était majoritaire. Léa Balage El Mariky a évoqué son "émotion" de permettre la poursuite d'un "débat structurant, porté depuis des décennies, notamment par les écologistes".

"Nous examinons aujourd'hui un vieux projet tombé dans les oubliettes de l'histoire depuis bien longtemps", a dénoncé la députée Droite républicaine Elisabeth de Maistre. Selon l'élue des Hauts-de-Seine, la proposition de loi "s'oppose à un principe constitutionnel fondamental depuis la Révolution française, le droit de vote est indissociable de la nationalité". Le député apparenté Rassemblement national Thibaut Monnier a, quant à lui, dénoncé un "cheval de Troie des ingérences étrangères et un coup de boutoir contre notre cohésion nationale".

L'ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi, la socialiste Colette Capdevielle profitant des débats pour affirmer que "les idées de l'extrême droite ont infiltré le débat public". A l'évidence plus mobilisés que leurs collègues des autres groupes, les députés écologistes, insoumis, socialistes et communistes ont permis l'adoption du texte, alors que le socle gouvernemental (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Droite républicaine), le Rassemblement national et son allié de l'Union des droites pour la République, ainsi que le groupe LIOT, sont opposés à cette réforme. L'adoption éventuelle du texte dans l'hémicycle, la semaine prochaine, s'annonce par conséquent beaucoup plus incertaine. 

Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) espère cependant que l'Assemblée nationale adoptera la proposition de loi de façon "conforme", c'est-à-dire sans modifier le texte qui avait été voté en 2011 par le Sénat : cela acterait son adoption définitive. Si tel était le cas, il faudrait encore que cette proposition de loi constitutionnelle soit approuvée par référendum, comme le prévoit la Constitution, pour effectivement entrer en vigueur. Ce qui exclut en tout état de cause que cette loi - même si elle était définitivement votée par le Parlement - puisse s'appliquer lors des élections municipales du mois de mars.