Vote des étrangers, eau potable, concentration des médias... Les textes de la "niche parlementaire" des écologistes

"Reprendre le pouvoir". C'est une phrase répétée comme un mantra par les élus du groupe Ecologiste et social, dans la présentation des textes qu'ils défendront lors de leur journée réservée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 12 février. Neuf propositions de loi ont été inscrites à l'ordre du jour, pour combattre la "politique de l'abandon" mise en œuvre, selon la présidente du groupe Cyrielle Chatelain, depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron,

Nous sommes la population la plus contaminée au cadmium de toute l’Union Européenne. Benoît Biteau

Parmi les thèmes défendus, l'alimentation figure en bonne place. Un texte, porté par Jean-Claude Raux, prévoit de "protéger" l'eau potable, en interdisant l'utilisation de pesticides de synthèse et d'engrais azotés à proximité des aires de captage.

Le groupe souhaite également sensibiliser au "scandale sanitaire" de la "contamination généralisée au cadmium", un métal lourd présent dans les féculents, auquel les enfants sont "particulièrement exposés". Cette contamination est due à "l'utilisation massive d'engrais phosphatés" contenant ce perturbateur endocrinien, qui pourrait favoriser insuffisance rénale et maladies cardiovasculaires. Benoît Biteau sera aux manettes pour tenter d'interdire son utilisation dans les engrais phosphatés.

La santé des enfants n'est pas négociable. Sabrina Sebaihi

En outre, un texte porté par Sabrina Sebaihi visera à lutter contre les causes de l'obésité infantile, en ciblant l'industrie agroalimentaire et ses stratégies marketing. La proposition de loi prévoit notamment l'interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons, et le strict encadrement de la publicité alimentaire pour les enfants.

Le retour du RIC

Plusieurs propositions de loi concernent davantage la vie démocratique. Sept ans après le mouvement des "gilets jaunes", le groupe soutient l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) délibératif, pour répondre au "sentiment de dépossession" démocratique. Portée par Marie Pochon, ce texte - qui nécessiterait une révision constitutionnelle - prévoit un processus de recueil des soutiens à une proposition, puis la constitution d'un organe citoyen consultatif tiré au sort, avant l'organisation du référendum.

Les Français ne souhaitent plus simplement "participer" à telle ou telle innovation démocratique. [...] Ils veulent pouvoir décider, directement. Marie Pochon

Les élus écologistes défendent, par ailleurs, la généralisation du droit de vote des étrangers aux élections municipales. Si ce scrutin local est actuellement ouvert aux citoyens européens, ce n'est pas le cas pour les résidents extra-communautaires. Portée par Léa Balage El Mariky, cette proposition de loi constitutionnelle a commencé son parcours législatif il y a... 26 ans. Un vote conforme à la version du Sénat, où le texte est passé en 2011 après son dépôt à l'Assemblée nationale en 1999, permettrait son adoption définitive. Encore faudrait-il que les Français approuvent ensuite cette loi par référendum pour que la Constitution puisse être modifiée. 

Réquisitionner les logements vacants

Permettre aux maires de réquisitionner les logements vides pour loger les personnes à la rue, tel est l'objectif de la proposition de loi présentée par Danielle Simonnet. Cette compétence est actuellement réservée aux préfets, et concerne uniquement les locaux vacants depuis plus d'un an, parfois pour des raisons spéculatives. "La question n'est pas idéologique. Elle est humaine", soutient Danielle Simonnet.

Quand des familles vivent à la rue, quand des enfants y meurent, notre devoir impérieux est d’agir. Danielle Simonnet

Sophie Taillé-Polian défendra pour sa part un texte visant à lutter contre le phénomène de concentration dans les médias, devenus des "actifs stratégiques" aux mains des milliardaires, qui contrôlent près de 80 % de la presse quotidienne et plus de la moitié de l'audience télévisuelle. La proposition de loi de cette spécialiste des médias vise à actualiser les seuils de concentration actionnariale, pour prendre en compte l’audience cumulée sur tous les supports.

Parmi les mesures défendues par le groupe Ecologiste et social, figure aussi l'instauration d'un mécanisme de protection des personnes ciblées par les narcotrafiquants, ainsi que de leur entourage familial. Cette mesure est défendue par Sandra Regol, trois mois après l'assassinat de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste Amine Kessaci, qui avait provoqué une onde de choc nationale.

La concentration des médias d’information et l’essor de stratégies d’influence éditoriale menées par de grands groupes fragilisent la diversité des voix. Sophie Taillé-Polian

Enfin, les élus du groupe présidé par Cyrielle Chatelain présentent une proposition de loi visant à reconnaître "l'éducation au dehors et en contact avec la nature". Tout sauf une "lubie pédagogique", selon Jérémie Iordanoff, qui loue les nombreux bénéfices "étayés par la recherche". Qui plus est face à la surexposition des enfants aux écrans. Actuellement, ce texte n'a que peu de chance d'être débattu dans l'hémicycle, figurant à la dernière place de l'ordre du jour du 12 février. Comme le veut le règlement de l'Assemblée nationale, les propositions inscrites au menu de "niche parlementaire" du groupe Ecologiste et social seront en effet débattues dans la limite du temps imparti entre 9h et minuit.