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Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
Les députés examinent tour à tour deux propositions de loi visant à améliorer la vie des agriculteurs et de leurs proches. La première, issue de la majorité, veut "protéger" leur rémunération. La seconde, issue des rangs communistes, entend "revaloriser les pensions de retraites agricoles les…
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" et qui visait notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été modifiée en commission des affaires sociales par les députés LaREM et MoDem. Malgré un soutien transpartisan à ce texte, la…
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
Alors que l'examen du projet de loi "relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement" commence mardi 1er juin à l'Assemblée, LCP revient sur le renforcement de l'arsenal antiterroriste depuis 2015. Pour faire face à la série d'attentats qui a frappé la France depuis l'attaque…
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement gouvernemental qui crée la mention honorifique "mort pour le service de la République". Les soignants décédés du Covid-19 pourront en bénéficier et leurs enfants être déclarés "pupilles de la République".
Le président-directeur général d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que son secrétaire général, Nicolas Guérin, ont été auditionnés mercredi 16 juin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés ont souhaité comprendre la nature des dysfonctionnements qui ont…
Fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel, aides tous azimuts... L'année 2020 a fait valser les comptes publics. Paradoxe, la dette n'a jamais été aussi élevée alors que les intérêts payés sont au plus bas.