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Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont dévoilé jeudi les priorités du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement promet une baisse d'impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages, ciblée sur l'impôt sur le revenu et la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des…
Alors que le Sénat va créer une commission d'enquête sur la catastrophe industrielle qui a frappé l'usine rouennaise Lubrizol, l'Assemblée nationale a décidé de lancer une mission d'information. Deux méthodes légèrement différentes censées atteindre le même but : faire la lumière sur cet…
Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…
Deux ans et demi après la fin de la mission d'information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, trois quarts des propositions des députés ont été appliquées, selon Bénédicte Peyrol (LaREM). Lors de la présentation de ses travaux de suivi en commission des finances mercredi 7…
Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…
L'examen de la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et Territoires), qui vise à créer le droit à une "assistance médicalisée active à mourir", n'a pas pu aller à son terme. L'obstruction parlementaire de cinq députés Les Républicains, qui ont déposé à eux-seuls 2500 amendements, a …
Alors qu'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales aura lieu ce mardi 13 avril au Palais Bourbon, les partis politiques avaient jusqu'à la semaine dernière pour donner leur avis au gouvernement. Tour d'horizon des positions.
Dans l'hémicycle, l'opposition a proposé jeudi de décentraliser l'application (ou non) de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire. Mais la majorité a rejeté la proposition de loi avant même l'examen des amendements. Récit d'une matinée agitée.
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.
L’Assemblée a adopté mercredi 26 mai, en première lecture, la proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Issu du groupe "La République en marche", le texte vise à limiter la concentration…