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La commission des lois qui a examiné, ce mercredi 22 janvier, une proposition de loi transpartisane d'Aurore Bergé pour "renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants", a supprimé l'article qui inscrivait la définition du "contrôle coercitif" dans le code pénal,…

Une ancienne députée peut-elle occuper la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale ? A l'issue de l'audition de Cécile Untermaier, ce mercredi 22 janvier, devant le Bureau de l'institution, la réponse est non. Plusieurs voix se sont élevées pour considérer que ce poste devait être occupé…

Alors qu'Auchan a annoncé en fin d'année dernière un plan social menaçant 2.400 emplois en France, et ArcelorMittal la fermeture des sites de Reims et de Denain, qui emploient 135 personnes, les dirigeants des deux groupes ont été auditionnés par la commission des affaires économiques de l'…

Les députés socialistes ont réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qui ont été examinées, jeudi 23 décembre, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Sur plusieurs textes, ils ont bénéficié de l'abstention des groupes qui soutiennent le gouvernement et de la…

Alors que la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives - avec de graves risques pour la santé - est en forte augmentation, notamment chez les jeunes, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi restreignant sa vente aux seuls professionnels du secteur médical et…