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La proposition de loi "renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate", portée par Emilie Chandler (Renaissance), sera définitivement adoptée par le Parlement après un ultime vote de l'Assemblée nationale mercredi 5 juin. Le texte a fait l'objet d…

Après avoir été largement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, en des termes différents, la proposition de loi pour "prévenir les ingérences étrangères en France", portée par Sacha Houlié (Renaissance), a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire…

Les députés examinent, ce lundi 3 juin, deux motions de censure, respectivement déposées par La France insoumise et des députés de gauche pour l'une, par le Rassemblement national pour l'autre. Compte tenu des intentions affichées par les différents groupes politiques de l'Assemblée nationale,…

Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après la partie du texte consacrée au renforcement de l'accompagnement des malades, notamment par les soins palliatifs, ils examinent depuis ce lundi 3 juin la partie…

L'Assemblée nationale a commencé, ce lundi 3 juin, l'examen de la partie du projet de loi sur la fin de vie consacrée à "l'aide à mourir". Les débats, qui se déroulent dans une ambiance calme et constructive dans l'hémicycle depuis la semaine dernière, ont commencé à gagner en intensité dans l'…

L'Assemblée nationale a trouvé un compromis, ce jeudi 6 juin, sur l'un des points clés du projet de loi sur la fin de vie, qui instaure une "aide à mourir". En commission spéciale, parmi les conditions à remplir pour accéder à cette "aide à mourir", les députés avaient remplacé la notion de "…