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Les députés ont adopté la création du "diagnostic modulaire" qui doit permettre de faciliter la reprise d'exploitations agricoles par une connaissance objectivée de leur "viabilité économique, environnementale et sociale", notamment au regard de leur résilience face aux conséquences du…
DébatDoc - Enfants placés : quelle seconde chance ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Séance publique à l'Assemblée nationale
Ça vous regarde - Nouveau gouvernement : armé pour le changement ?
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie ont adopté le texte, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai. Le projet de loi - , qui instaure notamment "l'aide à mourir" et en définit les conditions d'accès - sera examiné, en première lecture,…
Délai de réponse du médecin, de réflexion pour le patient requérant, de confirmation de la demande... La commission spéciale dédiée à l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a longuement débattu, ce vendredi 17 mai, des différents délais prévus par le…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…